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fr_s181situational
Droits et devoirs › Responsabilité parentale
Votre enfant a dessiné quelque chose de blessant sur un mur de l'école. La direction vous présente une facture de réparation. Devez-vous payer ?
- Non seulement si votre enfant reconnaît les faits
- Oui mais uniquement à hauteur de 50% car l'école partage la responsabilité
- Oui, en tant que parents vous êtes civilement responsables des dégradations commises par votre enfant mineur
- Non, c'est la responsabilité de l'école de surveiller les élèves
Why this is the correct answer
Les parents sont présumés responsables civilement des dommages causés par leurs enfants mineurs, y compris les dégradations. L'assurance responsabilité civile incluse dans le contrat habitation couvre généralement ce type de situation. L'école peut légitimement vous demander réparation.