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Vivre dans la société française › Vie quotidienne et civisme
Vous avez souscrit une assurance habitation et un dégât des eaux survient. Vous n'aviez pas déclaré tous vos équipements. L'assureur réduit l'indemnisation. Est-ce normal ?
- Oui mais uniquement si l'omission était intentionnelle et frauduleuse
- Non, l'assureur doit indemniser pleinement quelle que soit la déclaration initiale
- Oui, en cas de fausse déclaration ou d'omission dans le contrat, l'assureur peut appliquer la règle proportionnelle de réduction des indemnités
- Non si l'omission était de bonne foi
Why this is the correct answer
En cas d'omission non intentionnelle dans un contrat d'assurance, l'assureur peut appliquer une règle proportionnelle réduisant l'indemnisation en fonction du rapport entre les primes payées et celles qui auraient dû l'être. En cas d'omission intentionnelle frauduleuse, le contrat peut être nul.