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Vivre dans la société française › Travail et emploi
Votre employeur veut vous faire signer une clause de non-concurrence très large couvrant toute la France pendant 5 ans. Est-ce valable ?
- Oui si votre poste est stratégique pour l'entreprise
- Non, les clauses de non-concurrence sont totalement interdites en France
- Non, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace et compensée financièrement pour être valide
- Oui si vous avez signé librement le contrat
Why this is the correct answer
Une clause de non-concurrence n'est valide que si elle est limitée dans le temps et l'espace, proportionnée aux intérêts légitimes de l'entreprise, et accompagnée d'une contrepartie financière. Une clause couvrant toute la France pendant 5 ans sans compensation est susceptible d'être déclarée nulle.