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fr_s110situational
Vivre dans la société française › Vie quotidienne et civisme
Votre voisin fait du bruit jusqu'à 2h du matin un soir de semaine. La police doit-elle intervenir si vous appelez ?
- Oui mais uniquement si vous avez 10 signatures de voisins
- Non, seul un huissier peut constater ce type de trouble
- Non, la police ne se déplace pas pour des nuisances sonores
- Oui, le tapage nocturne est une infraction et la police peut intervenir et dresser un procès-verbal
Why this is the correct answer
Le tapage nocturne est une infraction au Code de la santé publique. La police nationale ou la police municipale peut intervenir sur appel (17) et dresser un procès-verbal contre l'auteur des nuisances. Les amendes peuvent être importantes en cas de récidive.