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fr_s084situational

Vivre dans la société françaiseFamille et droit civil

Votre conjoint décède subitement. Vous avez trois enfants mineurs ensemble. Qui exerce l'autorité parentale ?

  1. Vous exercez seul l'autorité parentale automatiquement, sans aucune démarche judiciaire
  2. Les enfants sont placés temporairement en famille d'accueil
  3. L'État, via la protection de l'enfance, prend le relais automatiquement
  4. Un tuteur doit être nommé immédiatement par le tribunal

Why this is the correct answer

En cas de décès d'un parent, le parent survivant exerce seul et automatiquement l'autorité parentale, sans démarche judiciaire. Un tuteur n'est nommé que si les deux parents sont décédés ou dans l'incapacité totale d'exercer leurs droits parentaux.

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