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fr_s069situational

Vivre dans la société françaiseÉducation

Votre enfant de 9 ans est souvent absent de l'école sans raison valable. L'école vous a déjà contacté plusieurs fois. Que risquez-vous concrètement ?

  1. Des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende pour manquement à l'obligation d'instruction
  2. Une amende administrative de 150 € maximum
  3. Uniquement un signalement au conseil départemental
  4. Rien de grave, c'est une affaire entre votre famille et l'école

Why this is the correct answer

Le manquement à l'obligation d'instruction est un délit pénal. Les parents peuvent être poursuivis et condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Des signalements à la protection de l'enfance sont aussi possibles en cas de mise en danger.

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