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fr_s021situational
Droits et devoirs › Droits fondamentaux et protection
Votre adolescent a été arrêté par la police à 15 ans. Quels droits spécifiques a-t-il ?
- Les mêmes droits qu'un adulte, sans différence de traitement
- Un contact immédiat avec ses parents et un avocat commis d'office dès le début de la garde à vue, avec une durée réduite
- Aucun droit particulier, les délits restent des délits quel que soit l'âge
- Les mêmes droits mais une durée de garde à vue de 72h comme pour les adultes
Why this is the correct answer
Les mineurs bénéficient de protections renforcées en garde à vue : avertissement immédiat des parents, droit à un avocat dès le début, durée de garde à vue plus courte. Les mineurs sont jugés par des juridictions spécialisées selon le Code de la justice pénale des mineurs.