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fr_s006situational
Droits et devoirs › Devoirs du citoyen
Vous êtes convoqué comme juré d'assises. Vous préférez ne pas y participer car vous êtes occupé. Que devez-vous faire ?
- Vous payez une amende à l'avance pour être automatiquement dispensé
- Vous envoyez un proche à votre place
- Vous ignorez la convocation, il y aura bien d'autres jurés disponibles
- Vous présentez un motif légitime d'excuse au président du tribunal dans les délais indiqués
Why this is the correct answer
Être juré d'assises est une obligation civique. Si vous avez un empêchement sérieux (maladie, voyage indispensable, charge de famille), vous devez présenter une demande d'excuse motivée au président de la cour dans les délais. Ignorer la convocation vous expose à une amende.