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Vivre dans la société française › Éducation
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
- Un signalement à la CAF et suppression des allocations familiales
- Une amende et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois
- Un avertissement de l'inspection académique
- Une amende de 500 €
Why this is the correct answer
Le non-respect de l'obligation d'instruction est un délit passible de sanctions pénales : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Des poursuites pour mise en danger d'enfant peuvent également être engagées.