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Vivre dans la société française › Travail et emploi
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
- Les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les litiges entre entreprises dans le domaine commercial
- Les conflits collectifs entre syndicats et patronat
Why this is the correct answer
Le conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée dans les litiges individuels nés du contrat de travail (licenciement, salaires impayés, rupture de contrat). Il est composé paritairement d'employeurs et de salariés élus.