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fr_068knowledge
Système institutionnel et politique › La Constitution
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
- Un arrêt du Conseil d'État
- Un référendum national ou un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5
- Une décision du Président de la République
- Un simple vote de l'Assemblée nationale à la majorité absolue
Why this is the correct answer
L'article 89 de la Constitution prévoit deux voies pour la réviser : soit par référendum national (vote des citoyens), soit par le vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés.