All questions
fr_018knowledge

Principes et valeurs de la RépubliqueLibertés fondamentales

Qu'est-ce que la liberté d'association ?

  1. Le droit de se regrouper pour un projet commun, régi par la loi du 1er juillet 1901
  2. La liberté de choisir son syndicat
  3. Le droit de manifester dans la rue sans autorisation
  4. Le droit de former un parti politique

Why this is the correct answer

La liberté d'association, régie par la loi de 1901, permet à toute personne de créer ou rejoindre une association à but non lucratif sur simple déclaration. C'est un droit fondamental reconnu par le Conseil constitutionnel.

More questions from this chapter